
2 - Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce. Signe visible, constitué d'une inscription, forme, image apposée sur un immeuble, qui sert à distinguer un établissement commercial et à individualiser la localisation d'un fonds de commerce.
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https://www.encyclopedie.fr/local/277
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